Vue d’ensemble des spécificités, ressemblances et dissemblancesentre la comptabilité des matières de l’État et les autres comptabilités de l’État

La comptabilité des matières de l’État, la comptabilité budgétaire de l’État et la comptabilité générale de l’État ont des caractéristiques qui leur sont propres. Au-delà de leurs spécificités, ces trois comptabilités
présentent entre elles diverses ressemblances et dissemblances qu’il convient aussi d’aborder ici à travers les développements suivants.
Ainsi, se trouvent succinctement récapitulées ci-après les caractéristiques et spécificités de la comptabilité des matières de l’État, ainsi que certains éléments de ses ressemblances et dissemblances avec la
comptabilité budgétaire de l’État et la comptabilité générale de l’État.
Il s’agit, en réalité d’un résumé de la compilation de divers sujets abordés et présentés, de façon éparse, sous plusieurs rubriques du présent ouvrage. Il en résulte une synthèse qui s’articule autour de treize (13) thématiques distinctes et complémentaires.
Pour des raisons de lisibilité, celles-ci sont regroupées en quatre
(4) grandes catégories, à savoir :

1. les constantes caractéristiques des composantes de la comptabilité de l’État (6 thématiques) ;
2. l’organisation comptable des comptabilités de l’État (3 thématiques) ;
3. les structures en charge de la gestion des matières et leurs principaux acteurs (2 thématiques) ;
4. la production et le transfert des données des matières (2 thématiques).
   Le choix de ces treize (13) thématiques non limitatives, prises en compte dans le cadre de la comparaison des comptabilités de l’État, aurait pu être plus ouvert, avec une extension à d’autres thématiques non moins pertinentes aussi.
   L’essentiel n’est pas de ratisser large, mais de mettre en évidence un minimum d’éléments représentatifs des caractéristiques communes, des spécificités, des ressemblances et dissemblances, sur la base desquelles il sera aisé de distinguer la comptabilité des matières de l’État, de la comptabilité générale de l’État et de la comptabilité budgétaire de l’État.

Les constantes caractéristiques des composantes de la comptabilité de l’État

Sous cette rubrique, six (6) constantes ont été prises en compte pour opérer une comparaison entre les trois comptabilités de l’État. A ce titre, figurent (i) les principes budgétaires, (ii) les principes et normes
comptables, (iii) le cycle de tenue de la comptabilité de l’État, (iv) les Plans des comptes de l’État, (v) la base de référence pour la mise en cohérence des Plans des comptes de l’État et (vi) les règles d’élaboration et de codification de comptes desdits plans des comptes.
Il en ressort globalement les six (6) constats majeurs qui suivent :

1. les trois (3) comptabilités de l’État sont soumises, d’une part, aux mêmes principes budgétaires qui président à la gestion des finances publiques, et d’autre part, au respect des principes et normes comptables, sous réserve des spécificités de l’État et des particularités des autres organismes publics ou des nuances à prendre en compte en ce qui concerne certaines catégories d’organismes publics.
2. Par ailleurs, ces trois comptabilités « sont, toutes, tenues sur un même cycle d’exercice budgétaire ou d’exercice comptable, correspondant à l’année civile, s’étalent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ;
3. à chaque comptabilité est adossé un plan des comptes qui lui est propre, à savoir :
   • le « Plan comptable de l’État (PCE) », pour la tenue de la comptabilité générale de l’État ; il constitue le « Plan des comptes de référence » pour la tenue de la comptabilité de l’État et a, de ce fait, « un rôle prépondérant » par rapport aux deux (2) autres plans des comptes ;
   • la « Nomenclature budgétaire de l’État (NBE) », pour la tenue de la comptabilité budgétaire de l’État ;
   • le « Plan des comptes des matières de l’État (PCME) », encore appelé « Nomenclature des comptes des matières de l’État (NOMATE) », pour la tenue de la comptabilité des matières de l’État ;
4. les plans des comptes de l’État que sont le PCE, la NBE et le PCME ou la NOMATE sont constitués chacun de deux (2) parties distinctes et complémentaires :
   • primo, un « Cadre comptable des comptes », structuré avec des comptes à quatre (4) caractères au plus, notamment avec des comptes principaux (à 2 caractères), des comptes divisionnaires
     (à 3 caractères) et des comptes d’imputation de base (à 4 caractères) et,
   • secundo, un « Plan détaillé des comptes », structuré avec des comptes de plus de quatre (4) caractères ;
5. les trois (3) plans des comptes de l’État, se caractérisent par une nécessaire mise en cohérence entre eux, basée sur le Cadre comptable des comptes à quatre (4) caractères, à travers trois (3) éléments non dissociables, représentés :
   • pour le premier, par un numéro de comptes à 4 caractères, identique dans chacun des trois plans des comptes ;
   • pour le deuxième, par l’intitulé ou le libellé du compte, identique dans chacun des trois plans des comptes ;
   • pour le troisième et dernier, par des dépenses, données et informations par nature, à imputer à un compte donné, identiques également dans chacun des trois plans des comptes ;
6. deux (2) différentes règles ont été suivies pour la codification des comptes des trois (3) plans des comptes de l’État, à savoir, (i) la règle de décimalisation et (ii) la règle de séquençage continu ou non, ainsi qu’il suit :
   • pour le PCE et la NBE, avec l’utilisation exclusive de la « règle de décimalisation » basée sur un système de codification numérique, avec une numérotation allant du chiffre « 1 » au chiffre
     « 9 », pour chaque niveau d’arborescence de comptes, tant pour le « Cadre comptable des comptes » que pour le « Plan détaillé des comptes » ;
   • pour le PCME ou la NOMATE, avec l’utilisation des deux (2) règles
     de codification,
     – la règle de décimalisation, en ce qui concerne, exclusivement,
     la codification des comptes de son « Cadre comptable
     des comptes » ;
     – la « règle de séquençage continu ou non » pour la codification des sous-comptes à plus de quatre (4) caractères.
     La « règle de séquençage non continu » exclut l’utilisation du chiffre « zéro » dans le numéro de tout sous-compte. A contrario, la « règle de séquençage continu» admet l’utilisation du chiffre « zéro »