Mise en cohérence des plans des comptes de l’État pour un transfert adéquat des données des matières entre la comptabilitédes matières de l’État et les autres comptabilités de l’État

La réforme de la comptabilité des matières de l’État se traduit, entre autres, par un transfert régulier de données des matières générées par la comptabilité des matières de l’État vers les autres comptabilités
de l’État, aux fins de leur intégration dans les comptes appropriés.

Sous réserve des spécificités de la législation nationale de chaque l’État membre de l’UEMOA, il est impérieux que la comptabilité des matières soit tenue en conformité, d’une part, avec les principes budgétaires qui président à la tenue de la comptabilité budgétaire de l’État et, d’autre part, avec les principes et normes comptables qui sont appliqués pour la tenue de la comptabilité générale de l’État.

Soumettre la comptabilité des matières de l’État aux principes budgétaires, ainsi qu’aux principes et normes comptables, c’est surtout garantir la régularité des opérations comptables des matières, en
termes de mouvements d’entrée et de sortie des matières et la fiabilité des données des matières à partager entre les différentes comptabilités de l’État.

En outre, le transfert des données des matières requiert, au plan technique, la définition, en amont, (i) des informations concernées, (ii) des canevas ou supports suivant lesquels celles-ci seront présentées,
(iii) de la périodicité de leur transmission et surtout (iv) la stabilisation des plans des comptes de l’État, en tant que référentiels à suivre pour la comptabilisation des opérations des matières.

De plus, il importe que l’opération de transfert des données des matières soit strictement organisée et encadrée par des modalités techniques formellement adoptées et dûment adossées à des règles
juridiques.

Stabilisation des plans des comptes de l’État au regard des besoins de transfert de données des matières entre les comptabilités de l’État

Les plans des comptes de l’État jouent un rôle très important dans le cadre du transfert de données des matières entre les comptabilités de l’État. Ils constituent des instruments de dialogue entre les trois comptabilités de l’État et des outils de partage d’informations et de données des matières retracées dans leurs comptes identiques.

Aussi, les trois plans des comptes de l’État (PCE, NBE et PCME ou NOMATE) doivent-ils être mis en cohérence au niveau de leur « Cadre comptable des comptes » (à 4 caractères au plus), puis maintenus stables dans la durée.

A ce sujet, il est important de rappeler que le Plan comptable de l’État dédié à la tenue de la comptabilité générale de l’État constitue le « Plan de comptes de référence de la comptabilité de l’État ».

A ce titre, il a « un rôle prépondérant » par rapport aux deux (2) autres plans de comptes que sont la NBE et la PCME ou NOMATE.

Dès lors, il est impérieux de toujours se référer au PCE, avant d’opérer chaque correction de divergence qui viendrait à être relevée entre les comptes de la NBE ou du PCME et les comptes similaires du PCE. Il en sera ainsi pour toutes divergences portant :

• soit sur les numéros de comptes ;
• soit sur les intitulés de comptes ;
• soit sur les natures de dépenses correspondant à l’acquisition des matières imputées à chacun desdits comptes.

De même, toute création de nouveau compte dans l’un quelconque des trois (3) plans des comptes de l’État (PCE, NBE et PCME) doit émaner du PCE et doit être nécessairement effectué dans le PCE, avant d’être intégré dans chacun des deux (2) autres plans des comptes.

En outre, il faut également se référer au PCE pour toute modification concernant un ancien compte suscité ou sollicité au titre de l’un quel- conque des deux (2) autres plans de comptes de l’État (NBE et PCME).

Telle est la portée « de la primauté ou du rôle prépondérant du PCE» par rapport aux deux (2) autres plans de comptes que sont la NBE et la PCME ou NOMATE.

C’est, sous ces conditions que la mise en cohérence des trois (3) plans des comptes de l’État (PCE, NBE et PCME) devra être assurée.

En d’autres termes, la mise en cohérence des plans des comptes de l’État et leur stabilisation, exigent des Responsables des services concernés de mener des échanges techniques, dans une approche participative et consensuelle.

De ces échanges, résulteront des suggestions de mesures appro- priées, à soumettre à l’Autorité compétente, en vue :

• d’assurer une parfaite cohérence entre les trois plans des comptes de l’État, à trois (3) différents niveaux, à savoir : le numéro de compte, l’intitulé de compte et les natures de dépenses d’acqui- sition des matières à imputer au compte concerné ;
• d’assurer une parfaite identité des données comptables à transférer, relativement aux opérations des matières par nature concernées ;
• de déterminer des modèles de canevas ou de supports de gestion requis, pour y faire figurer les données des matières à transférer ;
• de définir et fixer de façon formelle des échéances requises, pour le transfert des données des matières obligatoires et de toutes autres données des matières formellement convenues.