Valeur d’origine des matières fongibles selon les modes d’acquisition

Selon leur mode d’acquisition, les valeurs d’origine des matières fongibles recensées lors de l’inventaire initial sont déterminées en distinguant, les matières fongibles acquises auprès des tiers sur le budget de l’organisme public, les matières fongibles produites par l’organisme lui-même, ainsi que tous dons en nature reçus de la part des tiers.

• Valeur d’origine des matières fongibles acquises auprès des tiers

La valeur d’origine d’une matière fongible acquise auprès d’un tiers correspond à son coût réel d’acquisition, tel que déterminé à la date de sa réception, au vu des pièces justificatives y afférentes, notamment de la facture du fournisseur et de tout document en tenant lieu.

Le coût d’acquisition d’une matière fongible achetée à des tiers comprend le prix d’achat, les frais de transport, de manutention, sous déduction des montants des rabais commerciaux, des remises, escomptes et autres éléments similaires.

• Valeur d’origine des matières fongibles produites par l’organisme lui-même

La valeur d’origine des matières fongibles produites par l’organisme public équivaut à leur coût réel de production, tel que déterminé à la date d’achèvement de leur fabrication, sur la base des éléments de coûts qui s’y rapportent.

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